Les députés renforcent la lutte contre la contrefaçon

Le 05/10/2007 à 14:18 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Les députés ont décidé de renforcer la lutte contre « le fléau » de la contrefaçon en adoptant consensuellement, après leurs collègues sénat…

Les députés ont décidé de renforcer la lutte contre ”le fléau” de la contrefaçon en adoptant consensuellement, après leurs collègues sénateurs, un projet de loi qui complète l’arsenal juridique et améliore l’indemnisation des victimes.

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