La création d’un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre sera chargé de surperviser la mise au point de ce système d’exploitation.

U n amendement proposé par l’ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho au projet de loi pour une République numérique, portant sur la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché

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