Les industriels contestent l’élargissement de la taxe pour copie privée

Le 11/09/2007 à 14:14 par Jacques zzSUEAYGhcIE

La décision de la Commission de la rémunération pour copie privée d’élargir la taxe aux cartes mémoires, clés USB et disques durs externes, …

La décision de la Commission de la rémunération pour copie privée d’élargir la taxe aux cartes mémoires, clés USB et disques durs externes, vient de paraître au Journal officiel. Le texte,

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