Propriété industrielle – Brevets : l’accord de Londres bientôt ratifié par la France

Le 20/09/2007 à 0:00 par Jacques zzSUEAYGhcIE

« Nous allons diminuer le coût du brevet grâce à la ratification trop longtemps retardée du protocole de Londres qui sera proposée très rapidement au Parlement », a affirmé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, lors de la 11euniversité d’été des Chambres de commerce et d’industrie, qui s’est tenue

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