Propriété industrielle : un plan européen pour lutter contre la contrefaçon

Le 26/03/2009 à 0:00 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Le Conseil de l’Union européenne des 16 et 17 mars a adopté un plan d’action douanier européen contre les contrefaçons. Ce plan d’action doit permettre de répondre à quatre défis posés par l’évolution et l’ampleur du phénomène : les contrefaçons dangereuses pour la santé publique, l’implication croissante de la criminalité organisée dans la contrefaçon, la contrefaçon sur

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