Publication du décret d’application de la directive RTTE

Le 20/11/2003 à 0:00 par La rédaction

Le décret d’application de la directive RTTE, relative à l’évaluation de la conformité des terminaux télécoms et des équipements radioélectriques, a été publié au Journal officiel le 9 octobre dernier. Attendu depuis trois ans, ce décret fixe les conditions de mise en service et d’utilisation de ce type de matériels. Il est consultable sur le site

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