Couverture ElectroniqueS n°127

Entré en vigueur le 1er juin 2007, le dispositif de Reach se base sur le principe : « Pas de données, pas de marché ». Les industriels de la profession, encore très investis dans la RoHS, doivent désormais commencer les procédures pour mettre leurs productions en conformité avec la volonté du législateur. Pas de répit pour les industriels de l'électronique ! Après la révolution induite par le bannissement du plomb, les voilà investis dans la stabilisation des procédés établis après force tentatives, retours d'expérience, adéquation des coûts, le tout dans un contexte économique pas vraiment enthousiasmant ; et voilà que maintenant se profile à l'horizon la lourde réglementation Reach. Cette volumineuse production institue une nouvelle politique européenne en matière de gestion des substances chimiques. Cela fait près de quatre ans que cette législation se concocte dans les cuisines de Bruxelles. Et depuis six mois la voici bel et bien entrée en &oelig;uvre, avec son cortège de procédures, de paperasses, d'efforts de compréhension, sans oublier la charge de travail propre aux ateliers, qui reste à assumer sans défaillance (voir EI n° 650). Les chefs d'entreprise, excédés, n'hésitent pas à se déclarer « harcelés » par une administration tatillonne. Cette situation soulève des questions importantes à tous les niveaux. Le risque de non-conformité, l'impact sur la performance financière, l'opportunité d'embaucher du personnel pour gérer l'application de la réglementation, et dans ce cas, quelles compétences privilégier ? Ne faut-il pas être autant juriste que chimiste pour maîtriser les pièges de textes aussi complexes ?Un accompagnement personnaliséPour les plus avancés, notamment les industriels qui ont déjà réalisé des inventaires et mis au point une méthodologie de traçabilité pour les « articles », Atout Reach conçoit des audits pour valider le travail effectué et permettre aux sociétés d'avancer dans leur démarche. « Nous pouvons accompagner pas à pas les différentes étapes des sociétés vers la conformité, tant par le référencement des compétences que les outils d'aide à la décision : réalisation de l'inventaire du portefeuille produits de la société, ou encore évaluation des coûts liés aux essais ». Pour Blandine Bichon, il n'y a pas à proprement parler de “ spécificité électronique ”, mais bien des critères. « Soit l'industrie électronique répond à certains critères, soit elle n'y répond pas. Typiquement, nous sommes dans une problématique “ articles ”, comme pour les fabricants ou utilisateurs de cartes mères, de composants. Et cette notion “ d'article ” amène des obligations particulières, surtout dans le cadre des importations. Les assembleurs qui se fournissent dans l'U. E. ont des obligations qui peuvent varier en fonction du statut des entreprises. Les producteurs d'articles électroniques doivent dialoguer avec leurs fournisseurs, qu'ils soient importateurs ou utilisateurs : c'est un énorme travail à prévoir ». La jeune chargée de mission se veut cependant rassurante : « L'électronique est un domaine déjà très bien réglementé, ce qui va nous permettre d'aborder sereinement Reach. » Avec ce bémol toutefois : « L'interprétation du règlement Reach n'est pas aussi difficile qu'on pourrait le croire, mais ce dispositif est très complexe : il est destiné à remplacer une quarantaine de textes déjà en vigueur. C'est ce qui déconcerte le plus ceux qui doivent, aujourd'hui, l'appliquer. »Site : www.atoutreach.frComment se préparer en quatre actionsFaire l'inventaire des substances utilisées. Inventorier les substances avec les fournisseurs pour vérifier si elles sont/seront bien enregistrées par ces derniers. Identifier parmi les substances utilisées, celles susceptibles d'être soumises à autorisation. Anticiper une utilisation particulière ou spécifique d'une substance : déterminer si l'on souhaite qu'elle soit reconnue comme « utilisation identifiée ». Si tel est le cas, préparer des informations à transmettre au fournisseur/fabricant pour lui permettre d'établir un scénario d'exposition ou une catégorie d'usage pour cette utilisation.

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