Réglementation : les députés renforcent la lutte contre la contrefaçon

Le 01/11/2007 à 0:00 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Les députés ont décidé de renforcer la lutte contre le “ fléau ” de la contrefaçon en adoptant, après leurs collègues sénateurs, un projet de loi qui complète l’arsenal juridique et améliore l’indemnisation des victimes. La contrefaçon est un « fléau majeur pour notre société » qui représente « jusqu’à 10 % du commerce mondial » pour un montant « compris entre 250

Cet article n'est pas accessible publiquement.
Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

Copy link
Powered by Social Snap