Couverture ElectroniqueS n°127

Le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, a l'intention d'instaurer un statut fiscal spécifique pour les centres de recherche des entreprises, de créer une agence de développement des PME, et de n'accorder des aides qu'en échange d'un engagement de non-délocalisation. Lors de sa conférence de presse du 4 mai dernier, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a clairement affirmé que l'Etat est prêt à soutenir l'industrie. « Face à la désindustrialisation et aux délocalisations, je souhaite mener une politique industrielle volontariste », a-t-il expliqué. Même si, depuis sa prise de fonctions, il n'a pas évoqué d'apport de soutien direct à l'électronique, son discours est porteur d'espoir pour la filière électronique, qui mène une action de lobbying en ce sens depuis deux ans auprès des pouvoirs publics. Si l'action de l'Etat est actuellement plutôt tournée en priorité vers de grandes entreprises telles qu'EDF ou Alstom, des retombées positives pour les PME sont également attendues. « Il y a en Europe de grandes entreprises avec un savoir-faire de très haut niveau, qui sont des facteurs de croissance pour des centaines de PME qui vivent dans leur sillage. Il faut les soutenir. Ce n'est pas un droit pour l'Etat d'aider ces industriels. C'est un devoir. Il faut des années pour créer un grand groupe. Il ne faut que quelques mois pour qu'il disparaisse », a-t-il souligné. A deux mois de la tenue des “ Assises de la filière électronique ”, qui auront lieu à Bercy le 5 juillet prochain, ce discours est donc plutôt encourageant.Nicolas Sarkozy a par ailleurs d'ores et déjà annoncé des mesures concrètes visant à promouvoir les activités de haute technologie. Les centres de R&D des entreprises bénéficieront ainsi d'un statut fiscal spécifique. Une imposition forfaitaire, dont les modalités n'ont pas été détaillées, leur sera proposée. Par ailleurs, une forme de franchise fiscale, à débattre avec Bruxelles, est même envisagée pour développer des “ pôles de compétitivité ” où se concentrent des entreprises d'un même secteur.Remise à plat du régime des aides aux entreprisesEn matière de soutien aux jeunes entreprises, M. Sarkozy a annoncé la création d'une agence des PME, regroupant notamment les services de l'Anvar (agence de l'innovation) et de la BDPME (Banque de développement des PME), visant à aider les petites structures à se développer. Avec cette nouvelle agence, les créateurs d'entreprise disposeront donc d'un guichet unique, depuis la prise en charge de leur projet jusqu'à son financement. Des ressources seront allouées à cette agence par l'intermédiaire de la Sofaris, filiale de la BDPME qui partage le risque de certains crédits bancaires aux PME, ainsi que de certaines interventions en fonds propres. La Sofaris sera dotée d'un fonds de 580 M d'euros dont les intérêts permettront de garantir près de 400 M d'euros de crédits par an.Enfin, M. Sarkozy a déclaré qu'il entendait engager une stratégie de lutte contre les délocalisations au niveau européen. « Le régime des aides aux entreprises doit être remis à plat. Le droit européen en la matière est beaucoup trop restrictif, il conduit au saupoudrage, et restreint nos capacités d'action, aussi bien pour les secteurs en difficulté que pour les secteurs d'avenir. Les aides doivent perdre leur caractère automatique et n'être versées qu'au regard d'un engagement de non-délocalisation », a-t-il précisé.Rappelons que, resté longtemps tabou à Bruxelles, le concept de politique industrielle est désormais pris en considération par la Commission européenne. Les propositions françaises ont donc aujourd'hui des chances d'être écoutées.Aider les PME à devenir grandesLa création de l'agence des PME, annoncée par Nicolas Sarkozy, s'inspire du modèle américain de la “ Small Business Administration ” (SBA). Elle vise à aider les petites entreprises à se développer dans le but de devenir les leaders de demain. Outre-Atlantique, la SBA, agence d'Etat créée il y a cinquante ans, propose aux créateurs d'entreprise toute une panoplie d'outils de financement qui les aide à accéder au crédit. Le résultat a été probant. Selon le Comité Richelieu, américaines, seulement 6 existaient déjà en 1960 et pas moins de 19 étaient des parmi les 25 plus grandes entreprises PME qui ont réussi à se hisser au niveau des plus grandes entreprises mondiales. Grâce aux programmes de la SBA, un flux annuel de 70 milliards de dollars de marchés publics est orienté vers les PME. Dans le domaine de la R&D, les PME innovantes américaines reçoivent plus d'un milliard de dollars en financements directs à 100 % et non remboursables. Aucun dispositif de ce type n'existe à ce jour en France ou en Europe, où les marchés publics technologiques et les crédits publics de R&D bénéficient pour la plupart aux grandes entreprises déjà établies, souligne le Comité Richelieu.Les PME du Vieux Continent restent donc majoritairement des microentreprises et ne parviennent pas à se développer. Les 25 plus grandes entreprises européennes actuelles existaient déjà en 1960 et, en moyenne, les dépenses de R&D d'une PME européenne sont près de 8 fois moins élevées que celles de sa cons&oelig;ur américaine.

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