Le projet de loi relatif à la carte d'identité électronique a été adopté par le Sénat

Le 08/11/2011 à 16:43  

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec quelques modifications tenant compte de l'avis de la Cnil (Commission nationale Informatique et libertés), la proposition de loi relative à la carte d'identité électronique.

Le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture, avec quelques modifications tenant compte de l'avis de la Cnil (Commission nationale Informatique et libertés), la proposition de loi relative à la protection de l'identité. Celle-ci propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et de sécuriser les transactions, en introduisant une carte d'identité où figureront les informations biométriques du titulaire, soit sa photographie et ses empreintes digitales numérisées.

Destinée notamment à lutter contre la multiplication du nombre d'usurpations d'identité, estimé en France à 200 000 par an, la proposition de loi prévoit une série de dispositions visant à garantir une fiabilité maximale des titres d'identité.

Il s'agit ainsi d'équiper les cartes nationales d'identité de deux puces électroniques sécurisées, l'une contenant des données biométriques numérisées (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie), l'autre offrant à leurs titulaires de nouveaux services tels que l'authentification à distance et la signature électronique.

La commission du Sénat a cepandant interdit l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance faciale à partir des images numérisées.